Le droit de retrait permet au salarié de cesser son travail en présence d'un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L. 231-8-1 du Code du travail)
Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
C’est le cas où le risque est susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché.
Quelles sont les formalités ?
- Le danger doit être grave et imminent,
- Le retrait ne doit en aucune façon créer pour les autres travailleurs une nouvelle situation de risque grave et imminent.
Comment s'exerce le droit de retrait ?
Le salarié doit signaler immédiatement l'existence d'une situation de travail dangereuse :
- A son responsable hiérarchique
- Au service HSE
- A un membre du CHSCT (en cas de difficulté)
Rappel : L'exercice du droit de retrait pour une raison non fondée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Quel est le rôle des parties informées (Responsable hiérarchique, service HSE, CHSCT) ?
Les parties informées, après enquête :
- Avisent immédiatement l'employeur ou son représentant et
- Consignent cet avis par écrit sur le registre « déclaration des dangers graves et imminents » disponible au service HSE.
§ Cet avis, daté et signé, comporte :
· L’indication de l’emplacement des postes de travail concernés,
· La nature du danger et de sa cause,
· Le nom du salarié(s) exposé(s).
L'employeur informé est alors tenu de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le 31 décembre 1992, date de l’entrée en vigueur de la loi de 1991 (L. n°91-1414, 31déc. 1991) transposant la Directive-cadre du Conseil du 12 juin 1989 (Dir. 89/391/CEE du Conseil, 12 juin 1989), qui constitue le socle de la politique sociale de l’Union européenne en matière de conditions de travail.