Evaluation des Risques Professionnels

L’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le 31 décembre 1992, date de l’entrée en vigueur de la loi de 1991 (L. n°91-1414, 31déc. 1991) transposant la Directive-cadre du Conseil du 12 juin 1989 (Dir. 89/391/CEE du Conseil, 12 juin 1989), qui constitue le socle de la politique sociale de l’Union européenne en matière de conditions de travail.

L’évaluation des risques professionnels constitue l’élément central d’une démarche fondée sur l’obligation générale de sécurité de l’employeur ; en effet, celui-ci est tenu de prendre  « les mesures nécessaires » pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. Ces « mesures nécessaires » étant définies comme « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Le décret du 5 novembre 2001 est venu donner l’élan rendant obligatoire et en sanctionnant pénalement la transcription des résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique. Ce document doit permettre de matérialiser de façon synthétique et lisible les données issues de l’évaluation des risques.

Principes généraux de prévention:

1. * Eviter les risques
2. * Evaluer les risques professionnels qui ne peuvent pas être évités
3. * combattre les risques à la source
4. * Adapter le travail à l’Homme
5. * Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6. * Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. * Planifier la prévention
8. * Prendre des mesures de protection collective
9. * Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Pour aider les professionnels à faire leurs Evaluation de Risques et à rédiger leurs Document Unique, j’ai crée une base de données Evaluation des Risques Professionnels qui permetde répondre aux exigences réglementaire imposées par la législation française.